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Extrait de la table nominative 1934

ARMBRUSTER (Raymond) [Aube] - 1934 - Dépose, avec MM. Lesache et Albert Meunier, une proposition de loi tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière ou commerciale, du titre d'ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d'honneur, N° 5 [12 janvier], p. 17. - Développe son interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement [12 janvier], p. 18. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 16 du titre V de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, N°63 [15 février], p. 111. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la modification de l'article 6 de la loi du 5 avril 1928, modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, N0 500 [3 juillet], p. 997. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Guerre : chap. 12 (Services de l'intendance). Reprend et défend l'amendement de M. Gautherot [17 décembre], p. 1350. -- Commisssions : Armée (25 janvier, J. O.,. p 78); Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. 0., p. 79). - Questions écrites aux: Ministre des Travaux Publics : 17 janvier ; Ministre de la Guerre : 28 février, 7 novembre (2), 14 décembre; Ministre du Travail : 7 novembre, 5 décembre ; Ministre des Pensions: 14 novembre.