ARNAUDEAU (général). Vienne. - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir des pénalités contre l'espionnage (J.O., p. 1812 ; F. 40). - Dépose et lit le rapport sur ce projet de loi. Demande l'urgence et la discussion immédiate [17 avril] (A., p. 651 ; J.O., c.r., p. 651 ; an., p- 190 ; F. 159). - Membre de Commissions (F. 26, 40, 45, 58 ; J.O., p. 1348, 1812, 2440, 2896).
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