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Extrait de la table nominative 1990

ARRECKX (Maurice), sénateur du Var (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aménagement rural - [n° 87 (90-91) tome 2] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 19 octobre 1990) (p. 2894) - Ministère : Intérieur - Incendies de forêts - Bois et forêts.

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement [n° 160 (89-90)] - (3 avril 1990) - Discussion générale (p. 30, 31) : intervient au nom de M. Jean Puech et de l'Association des présidents de conseils généraux - Approbation de ce projet de loi par les élus locaux, sous réserve du respect des principes de la décentralisation - Multiplication des actions des départements en faveur du logement social, en concertation avec les services de l'Etat - Existence d'une compétence directe de l'Etat en matière de politique du logement - Mise en place des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et des fonds départementaux de solidarité pour le- logement ; nécessité du maintien d'une procédure contractuelle. - Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) - Rapporteur pour avis : son intervention présentée par M. Alain Pluchet (p. 4157, 4158).