Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

ARRECKX (Maurice), sénateur du Var (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Avant l'art. 10 (p. 4819, 4820) : son amendement n°I-38, soutenu par M. Michel d'Aillières : modification du taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture ; retiré.

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1er décembre 1993) (p. 5385) :décentralisation et aménagement du territoire - Financements croisés entre l'Etat et les collectivités territoriales - (p. 5386) : définition des compétences et suppression de la cogestion - Département du Var - Inflation juridique et possibilité pour les juges administratifs de rendre des avis à la demande des collectivités locales - Concertation ascendante dans le cadre des procédures de planification- Lutte contre les incendies - Votera l'ensemble de ce projet de budget.