ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 14 mai 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 51 quater (perception de la taxe sur certaines fournitures d'électricité par les communautés de villes et les communautés de communes) (p. 6052) : intervient à propos des amendements identiques de suppression, n° II-33 de M. Jean Pépin et n° II-38 de M. Alain Pluchet - Travaux d'électrification - Bilan sur l'ensemble du territoire.
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction - Deuxième lecture [n° 141 (93-94)] - (21 décembre 1993) - Art. 4 (décisions de préemption illégales) (p. 6807) : son amendement n° 9, soutenu par M. Jacques Machet : non-application de ces nouvelles dispositions aux espaces naturels sensibles ; retiré.