ARZEL (Alphonse), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés, tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants [ n° 245 (93-94)] (18 janvier 1994) - Transports maritimes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1101) - Ministère : Equipement - Application de la loi sur le littoral - Mer et littoral.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [ n° 119 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 avril 1994) - Art. 25 ( durée du plan de redressement ) (p. 864, 865) : son amendement n° 146, soutenu par M. Pierre Fauchon : durée maximale portée à quinze ans ; retiré - Art. 28 ( intérêts des créances soumises au plan de redressement ) (p. 869) : son amendement de suppression n° 147, soutenu par M. Pierre Fauchon ; adopté.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4745, 4746) : coopération intercommunale - Communautés de communes - Notion de « pays ».
- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité - Deuxième lecture [ n° 22 (94-95)] - Suite de la discussion - (10 novembre 1994) - Art. 9 ( études de sécurité publique préalables à la réalisation de certains équipements collectifs ) (p. 5473) : sur l'amendement rédactionnel n° 7 de la commission, son sous-amendement n° 25, soutenu par M. Xavier de Villepin ; adopté - Ses amendements, soutenus par M. Xavier de Villepin, n° 23 : dispositif contractuel local dans lequel s'inscrit l'obligation de gardiennage ; et n° 24, de repli ; retirés.
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6628) : son amendement n° II-27, soutenu par M. Jean Pourchet : augmentation de la réduction des crédits ; retiré puis repris par M. Gérard Delfau sous le même numéro.