Extrait de la table nominative 1915 à 1917

ASTIER . Ardèche . - 1915 : est élu secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi, ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'interdiction faite aux Français d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets d'une puissance ennemie [2 avril] (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 184). - Dépose une proposition de loi, tendant à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine [29 avril] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 215 ; I. n° 152). - Dépose le rapport sur le projet de loi conférant la personnalité civile à l'École centrale des arts et manufactures [17 juin] (A. t. I, p. 301 ; J.O., p. 274 ; I. n° 213). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction des relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche [23 juillet] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 386). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à l'organisation d'un enseignement technique industriel et commercial [29 juillet] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 401 ; I. n° 277). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Astier, tendant à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine [16 septembre] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 503 ; I. n° 318). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au traitement du gaz d'éclairage pour en extraire les produits nécessaires à la fabrication des explosifs [26 novembre] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 623). - Dépose le rapport Astier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux inventions intéressant la défense nationale [29 décembre] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 751 ; I. n° 488). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 14, 33, 46, 60 ; J.O., p. 511, 601, 614, 1456, 5075, 7610, 9486, 9487). - 1916 : est élu secrétaire du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 2). Dépose le rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 25 de la loi du 21 germinal an XI et à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 10 ; I. n° 7). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux inventions intéressant la défense nationale [27 janvier] (A. t. I, p. 30 ; J.O., p. 31, 33). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux inventions intéressant la défense nationale [17 février] (A. t. I, p. 64 ; J.O., p. 65 ; I. n° 55). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [17 mars] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p.170). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial [23 juin] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 589). - Parle sur la déclaration d'urgence de cette proposition de loi [26 juin] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 600). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [30 juin (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 653). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention franco-suédoise, signée à Paris le 31 janvier 1916, pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur [12 octobre] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 822 ; I. n° 372). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de prolonger la validité des brevets d'invention dont l'exploitation a été interdite en vertu de la loi du 12 avril 1916 [26 octobre] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 838 ; I. n° 385). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires [5 décembre] (A. t.1, p. 1130 ; J.O., p. 1020 ; I. n° 453). - Membre de Commissions (F. 28, 40, 51, 52, 66 ; J.O., p. 4449, 5535, 8201, 8402). - 1917 : dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises pour la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de guerre [12 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 11) - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la crise du charbon [9 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 155). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires [15 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 275) [3 juillet] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 694 à 705) [6 juillet] (A. t. I, p. 815 ; J.O., p. 708 à 714 et 720). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les recours contentieux en matière de pensions [27 juillet] (A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 775, 778. 780). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un registre du commerce [29 novembre] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 996 ; I. n° 392).- Membre de Commissions (F. 4, 31, 43, 73 ; J.O., p. 433, 3991, 4819, 9481).