AUBER. La Réunion. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 juillet 1919, qui a prohibé l'importation des sucres, mélasses et alcools étrangers dans toutes les colonies et dans les pays de protectorat, à l'exception de l'Inde, de la Tunisie et du Maroc [20 octobre] (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1242 ; I. n° 612). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger l'article 30 de la loi du 16 mai 1863 [21 novembre] (A. t. II, p.180 ; J.O., p. 1369 ; I. n° 673. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à conférer aux gouverneurs des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, le pouvoir de taxer le riz [19 décembre] (A. t. II, p. 291 ; J.O., p. 1473 ; I. n° 762). - Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5). Algérie (F. 9).
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