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Extrait de la table nominative 1927

AUBER (Joseph-Pierre-Jules). La Réunion. -- 1927 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 (Colonies) [17 mars] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 263) [24 mars] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 328). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée à Port-au-Prince, le 29 juillet 1926, entre la France et Haïti [31 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 358 ; I. n° 180). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord conclu, le 5 décembre 1922, entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Canada et relatif à la concession, à ce gouvernement, sur le plateau de Vimy, de l'usage et de la libre disposition d'un terrain de 100 hectares destiné à l'aménagement d'un monument à la mémoire des soldats canadiens tombés au champ d'honneur, en France, au cours de la guerre 1914-1918 [24 mai] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 492 ; I. n° 272). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (Colonies) [2 décembre] (A. t. II, p. 173 ; J.O., p. 1216). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [24 décembre] (A. t. II, p. 559 ; J.O., p. 1540). -- Commissions Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Algérie (F. 14) ; Comptes définitifs des colonies [1915] (F. 18).