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Extrait de la table nominative 1928

AUBER (Joseph-Pierre-Jules). La Réunion. -- 1928: dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier et convertir en loi l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique équatoriale française en date du 15 avril 1924 portant promulgation et mise en vigueur, dans la colonie du Gabon, de différents textes relatifs aux douanes [28 février] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 305 ; I. n° 180). -- Dépose un rapport, au nom de la, Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente [10 mars] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 680 ; I. n° 323). -- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [7 juin] (A. t. I, p. 1084 ; J.O., p. 963). -- Commissions : Affaires étrangères, politique générale des protectorats (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies. (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Algérie [14 février] (F. 13).