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Extrait de la table nominative 1899

AUCOIN. Gers. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). Présente un contre-projet [27 mars] (A., t. I, p. 407 ; J.O., c.r., p. 344). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement [15 mai] (A., t. I, p. 512 ; J.O., c.r., p. 431 ; I.130). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics [20 mai] (A., t. I, p. 623 ; J.O., c.r., p. 520). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 300 et 302 du Code pénal sur l'infanticide [12 juin] (A., t. I, p. 885 ; J.O., c.r., p. 736). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (A., t. I, p. 894 ; J.O., c.r., p. 743 ; I. 173). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal sur l'infanticide [3 juillet] (A., t. I, p. 987 ; J.O., c.r., p. 818). - Membre de Commissions (F. 13, 36, 50, 57 ; J.O., p. 745, 3161, 3442, 4281).