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Extrait de la table nominative 1900

AUCOIN. Gers. - Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale de MM. Legludic, Leporché et Cordelet, dans le département de la Sarthe et en donne lecture [5 février] (A., t. I., p. 23 ; J.O., c.r., p. 18). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mars] (A., t. I., p. 198 ; J.O., c.r., p. 164). - Fait une rectification au procès-verbal [2 juin] (A., t. I., p. 629 ; J.O., c.r., p. 517). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). Retrait par son auteur de son contre-projet [26 juin] (A., t. I., p. 816 ; J.O., c.r., p. 673).- Fait une rectification au procès-verbal [28 juin] (A., t. I., p. 837 ; J.O., c.r., p. 691). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [29 juin] (A., t. I., p. 860 ; J.O., c.r., p. 710). - Parle dans la discussion de la. proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) [3 juillet] (A., t. I., p. 892 ; J.O., c.r., p. 733). - Membre de Commissions (F. 9, 13 ; J.O., p.. 940, 1321).

AUCOIN. Gers. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 832). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle [13 novembre] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 841). Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [23 novembre] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 878). -Prend part à la discussion sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 300, 302 et 304 du Code pénal (Infanticide). Rejet de son contre-projet. Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Gers [27 novembre] (A., t. I, , p. 76 ; J.O., c.r., p. 885, 892).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'amnistie. Présente et développe un amendement qui est rejeté au scrutin [24 décembre] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 1049).