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Extrait de la table nominative 1901

AUCOIN. Gers. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901. Régime fiscal des successions [24 janvier] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 88). - Dépose, de concert avec MM. Laterrade et Destieux-Junca, un amendement sur le chapitre 32, au cours de la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur. Retrait par leurs auteurs de l'amendement [4 février] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 180). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). Retrait par son auteur de son contre-projet [3 juillet] (A., t. II, p. 583 ; J.O., c.r.,. p. 1166.) - Est nommé président de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6981 ; F. 69). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de.M. Bérenger portant extension et modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines [6 décembre] (A.. t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 1367 ; I. 439). - Membre de Commissions (F. 12, 34, 43, 68, 69, 86 ; J.O. p. 762, 1767,'3246, 6747, 6981, 8023).