Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1902 à 1905

AUCOIN. Gers. - 1902 : parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi, tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce [17 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 228). - Membre de Commissions (F. 17, 45 ; J.O., p. 1182, 4071). - 1903 : adresse une question au Ministre de la Guerre au sujet de la mesure concernant l'abandon du quartier Espagne, à Auch, par le 9e chasseurs [22 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1272). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions [21 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1545 ; I. 344). - Membre de Commissions (F. 11, 15, 57, 67, 73 ; J.O., p. 558, 712, 3888, 6459, 6882). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [19 janvier] (A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 15) [21 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 33) [22 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O. p. 41) [26 janvier] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 52) [28 janvier] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 70). - Fait une rectification au procès-verbal [21 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 25) [29 mars] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 390). - Dépose et lit son rapport sur l'élection de la Corse [25 octobre] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 880). - Membre de Commission (F. 65 ; J.O., p. 6701). - 1905 : fait une rectification au procès-verbal. - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés [2 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 327) [3 mars] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 345) [24 mars] (A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 490). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 460) [27 juin] (A, t. I, p. 1298 ; J.O., p. 1083). - Développe son interpellation sur la situation faite à certaines villes de garnison et notamment à la ville d'Auch, à la suite des enquêtes sanitaires de décembre 1901, mai et juin 1903 [22 juin] (A. t. 1, p. 1248 ; J.O., p. 1039) [30 juin] (A. t. I, p. 1340 ; J.O., p. 1117). - Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur l'établissement d'un chemin de fer d'Auch à Lannemezan [30 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1251). - Développe son interpellation [7 novembre] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 1265). - Fait une rectification au procès-verbal [27 novembre] (A. t. II, p. 357 ; J.O., p. 1541). - Membre de Commission (F. 5 ; J.O., p . 455).