AUGARDE (M. JACQUES) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la défense nationale (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargé de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour l'application à l'Algérie de la prime de difficultés exceptionnelles attribuée par la loi du 16 juillet 1956 à tous les producteurs de blé [28 décembre 1956] (I., n° 222). - Rappel fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi ; adopte par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de bon voisinage signé à Tripoli, le 10 août 1955, entre la France et le Royaume-Uni de Libye [27 novembre 1956] (I., n° 129).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission les affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2352 à 2355).