Tables nominatives

BABAUD-LACROZE [Charente] - 1933 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ille-et-Vilaine [11 janvier], p. 7. - Dépose, avec MM. Lugol, Edmond Cavillon, Émile Roussel et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1933, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, N° 6 [17 janvier], p. 26. - Comme Rapporteur de la Commission d'administration générale, parle dans la discussion (Proposition de loi expertises devant les conseils de préfecture) [24 janvier], p. 84 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Jean Bose à l'art. 39 (Taxe sur le chiffre d'affaires) et sur l'art. 41 (Bénéfices des professions non commerciales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février], p. 232 et 234. - Dépose : 1° avec MM. Marcel Régnier, Bergeon, Loubet et Laboulbène un amendement sur l'art. 67 (Taxation des automobiles de transport) ; parle sur cet amendement ; 2° avec M. Marcel Régnier, un amendement (article nouveau 67 bis) (même projet de loi que ci-dessus) [21 février], p. 270 et 273. - Parle sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée) (même projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 371. - Parle sur l'amendement de M. Morizet à l'art. 67 (Taxe sur le chiffre d'affaires des entrepreneurs de transport par automobile) (même projet de loi que ci-dessus) [27 février], p. 384. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la fusion de l'Office national du combattant avec l'Office national des mutilés et réformés de la guerre, N° 199. [28 mars], -- Présente des observations (Proposition de loi relative à la cherté de la vie) [4 avril], p. 688. - Dépose, avec MM. Varadier, Borgeot et plusieurs de leurs collègues, un amendement (article additionnel) à l'art. 5 (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes) [11 avril], p. 744. Dépose le rapport sur le Budget des pensions, N° 280 [2 mai], p. 768. -.Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice de 1933 (Service des poudres) (Pensions) [9 mai], p. 873, 878 et 880; (Loi de finances : 31 ter (Routes et chemins classés dans 1a voirie nationale) [17, mai] p. 1101; Art. 81 (Estimation des meubles dans une déclaration de succession) [18 mai], p. 1130 ; Art. 118 (Péréquation des pensions) [29 Mai], p. 1262. Dépose, avec MM. Voilin, Léon Perrier et Henry Merlin, un amendement à l'article 126 (Révision des marchés de guerre). Parle sur son amendement [31 mai] p. 1294 et 1295. Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à suspendre toute délivrance de licence d'importation des blés, N° 396 [22 juin], p. 1406. Intervient dans le règlement de d'ordre du jour (Licence d'importation des blés) [24 juin], p. 1432. -Parle sur l'art. 5 des propositions et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1499 - Intervient sur le règlement de l'ordre du jour. [30. juin], p. 1557. - Présente des observations sur sa demande de disjonction de l'art. 13 du projet de loi emportant amnistie [7 juillet], p. 1597. - Intervient à l'art. 3 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins. [6 juillet], p. 1661.