Extrait de la table nominative 1934

BABAUD-LACROZE [Charente] - 1934 - Parle sur l'article 9 (Carte d'identité fiscale) de la Loi de finances (Budget de l'Exercice 1934) [28 février], p. 304. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députes, prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés, n° 240. Urgence déclarée [14 mars], p. 449. Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration, sur la proposition de loi de MM. Buquin et Chapsal ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 115 de la loi du 5 avril 1884 et tendant au relèvement des limites des marchés de gré à gré, n° 319 [31 mai], p. 598. - Comme Rapporteur de la Commission des finances, parle dans la discussion du projet de loi sur les emplois réservés [14 juin], p. 675 et suiv. - Parle sur l'article 6 de la proposition de loi relative à la législation sur les sociétés [21 juin], p. 721. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la protection des produits laitiers [25 juin], p. 798. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la dénomination des commissions d'inspection départementale de l'assistance publique et classant cet emploi dans la 2° catégorie des emplois réservés, n° 458 [28 juin], p. 865. Parle sur l'amendement de MM. Borgeot et Patizel à l'article 5 bis (Marché du blé) [29 juin], p. 909. -- Dépose un amendement sur l'article unique du projet de loi concernant les commissions d'inspection de l'assistance publique [3 juillet]; p. 972. - Parle sur l'article 3 du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1021. - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Charente-Inférieure [6 juillet], p. 1194. - Dépose le rapport sur le Budget des Pensions de l'Exercice 1935, N° 610, Annexe 21 [6 décembre], p. 1194 (F. 63). - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exerciçe 1935 [13 décembre], p. 1223 et suiv. - Pensions: chap. 1er (Cumul retraite et traitement) et chap. 24 bis (Village sanitaire de Clair-vivre). Agriculture: chap. 105 (Pêche et pisciculture) [15 décembre], p. 1288, 1291, 1315. Loi de finances : Propose un article additionnel 37 quater (Ingénieurs de l'aéronautique) et parle sur sa proposition [20 décembre], p. 1445. - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension, n° 654 [21 décembre], p. 1478. - Parle sur la demande de suppression de l'article 3 du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1546.Dépose un contre-projet à l'article unique du projet dé loi tendant à proroger la mise en instance de pension [23 décembre], p. 1576. - Commissions: Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p. 78) (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808) ; Finances (Budget de 1935) (22 novembre, j. O., p. 1140). - Questions écrites au : Ministre des Finances: 26 janvier, 7 novembre.