Tables nominatives

BABAUD-LACROZE [Charente]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jean Philip relative aux rétrogradations, déplacements, licenciements d'agents des postes, télégraphes et téléphones. Dépose avec MM. Jean Philip, Presseq et plusieurs de leurs collègues un ordre du jour. Parle sur cet ordre du jour [26 janvier], ^- .p. 37 et suiv. - Intervient sur le contre-projet de MM. Boully, Maroselli et Sénès à l'article 1 ^er du projet de loi sur le statut des maîtres et maîtresses d'internat [25 mars], p. 403. - Parle sur l'amendement de MM. Boully et Sénès à l'article unique du projet de loi portant modification des statuts des agents de service des lycées [25 mars], p. 406. -Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, tendant à proroger les effets de la loi du 5 août 1929 sur l'incorporation dans les cadres métropolitains des professeurs français à l'étranger, n°' 236 [25 mars], p. 407. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Thibault sur les conséquences de l'application de la semaine de quarante-huit heures [20 mai], p. 455. - Parle sur l'amendement de M. Fleurot à l'article 45 du projet de loi sur la liberté de la presse 13juin], p. 545 et suiv. - Donne l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Charles Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et ayant pour but de donner aux municipalités des communes la faculté de réaliser obligatoirement le rachat d'une partie de la prestation, no 562 [30 novembre], p. 986. - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant réglementation des Halles centrales de Paris, n° 571 [2 décembre], p. 1010. - Parle sur l'article 5 du projet de loi relatif aux locaux d'habitation [24 décembre], ^- p. 1215, 1216. - Parle dans la discussion du Budget, de 1938 (Loi de Finances : article 4 bis C) [27 décembre], p. 1262; (Intérieur. - Rapporteur) [28 décembre], p. 1322; (Agriculture) [29 décembre], p. 13714 (Intérieur) (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1477, 1515. - Dépose et lit le rapport, fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition , du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1937), n° 688 [31 décembre], p. 1453. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 millions de francs pour secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques et pour secours aux collectivités en vue de la réparation des dommages causés par les inondations et par la mer dans certains départements au cours de l'année 1937, no 706. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1507, 1508. -.Commission : Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J. 0. p. 062). - Questions écrites aux : Ministre de la Guerre : 27 janvier; Ministre des Finances : 26 mars, 12 juin.