Extrait de la table nominative 1933

BABIN-CHEVAYE [Loire inférieure] - 1933 : Est admis. Est élu Secrétaire du Sénat - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le régime et le taux des amendes infligée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par application des dispositions du code industriel local relatives à l'apprentissage, N° 3, [17 janvier], p 26. Parle sur l'art. 67 (Taxation des automobiles). Reprend l'amendement de M. Babaud-Lacroze et de plusieurs de ses collègues sur le même article (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 271. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au régime des amendes infligées dans les départements recouvrés, (Apprentissage) [25 février, p. 362. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de 1a marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance, N° 515. Urgence déclarée [6 juillet], p. 1681. - Dépose trois amendements avec MM. Louis Linyer, Beaumont et plusieurs de leurs collègues, les deux premiers sur l'art. 1er (art. 3 et 7) ; le troisième (demande la disjonction) sur l'art. 6 du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1663, 1668 et 1678. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au régime des grands réseaux de chemin de fer [7 juillet], p. 1739. - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à établir des droits de douane sur les fruits et grains oléagineux, matières grasses et leurs dérivés [8 juillet], p. 1772.