MONTALIVET (Comte de). Inamovible. - Scrutin de son élection [14 février] (A., t. II, S t , p. 72 ; J.O., p. 1069, 1070). - Est proclamé Sénateur inamovible [18 février] (A., t. II, St, p. 97 ; J.O., p. 1187).
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