Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BACHELET. Pas-de-Calais. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 225). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 241). - Dépose une proposition de loi tendant à supprimer le sectionnement en deux circonscriptions électorales du département du Pas-de-Calais [6 mars] (J.O., p. 249). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [3 avril] (J.O., p. 598). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [11 avril] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1224). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires [31 décembre] (J.O., p. 1738). - Commissions : Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 393). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 763). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : Parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 333). - Parle dans la discussion de l'article 48 quater (monopole des sucres) [3 avril] (J.O.,p.621). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Régions libérées [15 avril] (J.O., p. 765) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 782). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (art. 21, régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1287). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O. ; p. 1686). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; (Secrétaire - rapporteur) (F. 7) ; Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Agriculture (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [5 février, 5 mars, 21 avril, 24 avril (2), 2 juin, 30 juin, 28 juillet].