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Extrait de la table nominative 1936

Paul BACHELET [Pas-de-Calais]. - Est admis [15 janvier], p. 6. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur la proposition de loi, adoptée Dar la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif douanier des poissons d'eau douce frais, in° ,296[17 mars], p.. 328. - Parle sur l'article 6 (fixation du prix du blé à la production) ; sur l'amendement de M. Tournan à l'article 9 (monopole de l'importation et de l'exportation des blés) ; sur l'ensemble de l'article 10 (ventes aux coopératives). Dépose, avec MM. Rasent et Goré, un amendement à l'article 11 - A (échange de blé contre de la farine) ; Dépose, avec MM. Parent, Lefebvre du Prey et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 14 (taxe sur les quantités récoltées) ; parle sur cet amendement (Projet de loi relatif à l'Office national du blé) [24 juillet], p. 833, 849, 856, 867, 869. - Intervient au sujet du retrait de la de- mande d'interpellation de M. Roux-Freissineng (menées communistes en Algérie) [31 juillet], p. 990. - Dépose, avec MM. Raynaldy et Elby, un amendement à l'article 8. Parle sur l'amendement de M. Marcel Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 11. Reprend à l'article 5, précédemment réservé, un amendement de M. Beaumont ; parle sur son amendement (Projet de loi portant réforme fiscale) [24 décembre], p. 1709, .1113, 1722. - Parle sur l'amendement de M. Neuville et d'un certain nombre de ses collègues au chapitre 7 (Personnel des écoles d'agriculture) du Budget de l'Agriculture (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1854. - Commission : Douanes (4 février, J. O., p. 46). Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 24 juin, 29 septembre ; Ministre de l'Agriculture : 17 juillet ; Ministre des Finances : 22 juillet.