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Extrait de la table nominative 1937

Paul BACHELET [Pas-de-Calais]; - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Dépotés, portant ratification du décret du 13 novembre 1935 modifiant les droits de douane applicables aux truites mesurant de longueur jusqu'à 30 centimètres et aux salmonidés autres, n° 177 [18 mars], p. 319. - Dépose deux rapports au nom de la. Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 9 juin 1935 rejetant délibération du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie en date du 17 février 1933, tendant à réviser les droits de douane sur les marchandises d'origine étrangère importées dans cette colonie, n° 257; le 2° sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à ratifier le décret du 6 avril 1933 portant approbation de la délibération du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie, en date du 16 décembre 1032, tendant à modifier tarif des droits de sortie appliqués aux produits originaires de la colonie exportés à destination de la France, de ses colonies et des pays étrangers, n° 258 [29 avril], p. 443. - Parle sur l'amendement de M. Neuville au chapitre 11 (Personnel des écoles d'agriculture) du Budget de l'Agriculture de 1938 [29 décembre], -p. 1376. Parle à l'article sexies-de la loi de Finances du Budget de 1938 [31 décembre], p. 1499. Commission. : Douanes (2 février, J.O., p. 72).