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Extrait de la table nominative 1938

Paul BACHELET [Pas-de-Calais]. -- Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique, et de M. François-Saint-Maur, sur les allocations familiales agricoles [15 février], p. 156. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 13 août 1937 approuvant une délibération de la Commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et dépendances, demandant la non application dans cette colonie du décret du 25 novembre 1936 portant modification des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, n° 448 [22 décembre], p. 803. -- Dépose un amendement au chapitre 11 du Budget de l'Agriculture de 1939 ; parle sur cet amendement [29 décembre], p. 929. -- Commissions : Douanes (25 janvier, p. 26) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27). -- Questions écrites au Ministre des Finances : 31 mai, 9 juin.