BADUEL. Cantal.- Secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur (J.O., p. 2743 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 24, 56, 58, 60 ; J.O., p. 1071, 2542, 2642, 2715).
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