BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 643). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan [20 juillet 1961]. Discussion générale (p. 952 à 954). Discussion des articles : Art. 1 er : Sur l'amendement n° 3 de M. Jozeau-Marigné (p. 961) ; Défend son sous-amendement n° 22 à l'article 2 (p. 964) ; Le retire (p. 964) ; Art. 3 : Défend son amendement n° 23 rectifié (p. 965 et 966) ; Art. 3 bis nouveau (p. 967 et 969). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1187, 1190 et 1195). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales ; Deuxième lecture [9 novembre 1961] ; discussion des articles : Art. 3 bis (p. 1393 et 1394). - Projet de loi de finances pour 1962. Budget de l'agriculture [24 novembre 1961] (p. 1920).