BALLAYER (M. RENÉ) [Mayenne].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [4 octobre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et portant diverses dispositions d'ordre civil [18 décembre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant et discussion du projet de loi relatif aux forclusions encourues durant la période d'interruption du service postal, ainsi qu'à la prorogation et à la suspension de divers délais [19 décembre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1221). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M: Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1487). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1749). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE. - Observations ayant porté essentiellement sur les subventions aux collectivités locales pour la construction des bâtiments judiciaires et sur la mise à l'étude d'une réforme de la juridiction prud'homale (p. 2434). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - TRAVAIL. - I.- SECTION COMMUNE. - II. - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION.- Observations sur la situation de l'emploi dans les secteurs ruraux (p. 2649, 2650) .