BARAGNON. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [25 janvier] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c. r., p. 37) [27 janvier] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 58) [15 février] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 156). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les enterrements civils ou religieux. Propose un paragraphe additionnel [10 mai] (A., t. II, p. 113 ; J.O., c.r., p. 469). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [2 juin] (A., t. II, p. 290 ; J.O., c.r., p. 626) [12 juin] (A., t. II, p. 345 ; J.O., c.r., p. 667). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté des funérailles [14 juin] (A., t. II, p. 359 ; J.O., c.r., p. 688) - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [24 juillet] (A., t. II, p. 725 ; J.O., c.r., p. 1021) [25 juillet] (A., t. II, p. 736 ; J.O., c.r., p. 1030). - Présente un amendement [27 juillet] (A., t. II, p. 795 ; J.O., c.r., p. 1082) [28 juillet] (A., t. II, p. 829 ; J.O., c.r., p. 1111). - Présente un article additionnel [30 juillet] (A., t. II, p. 850, 856 ; J.O., c.r., p. 1131). - Membre de Commissions (F. 30, 36 ; J.O., p. 1332, 1998).
BARAGNON. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).