BARAGNON. Inamovible. - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question relative à la loyauté et à la probité à apporter dans le sectionnement à faire dans les départements du Midi, à l'occasion des élections municipales [12 juillet] (A., p. 755 ; J.O., c.r., p. 755).- Membre de Commissions (F. 15, 28 ; J.O., p. 772, 1293).
BARAGNON. Inamovible. - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur la question de savoir pourquoi le Gouvernement n'a pas procédé aux élections complémentaires des Conseils municipaux d'une manière générale en vue de l'élection des délégués sénatoriaux [28 novembre] (A., p. 135 ; J.O., c.r., p. 963).