BARATGIN (M. PAUL) [Hautes-Pyrénées].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ) .
Est nommé Questeur du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200).
Réélu le 18 mai 1952. - son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est élu Questeur du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).
Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid.).
Interventio n :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. Discussion des articles. Etat A. SECTION COMMUNE. Chap.1022 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents supérieurs (p. 1376) ; le retire ( ibid.) .