BARATGIN (M. PAUL) [HAUTES-PYRÉNÉES].

Est nommé questeur du Conseil de la République [11 janvier 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant .de la commission des pensions ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 58 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [11 mars 1955] (I., n° 126).