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Extrait de la table nominative 1885

BARBEDETTE. Charente-inférieure. - Rapport de M. Massé sur son élection. - Est proclamé sénateur. Dépose une pétition émanant de deux cent soixante-trois propriétaires cultivateurs de la commune de La Flotte, île de Ré (Charente-inférieure) [5 février] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 29, 39).- Dépose une pétition du conseil municipal de Royan (Charente-inférieure) [12 mars] (J.O., p. 328). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207.811 francs et à s'imposer extraordinairement [18 juin] (A., t. II, p. 709 ; J.O., c.r., p. 709 ; an., p. 222 ; I. 213). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions destinées au rétablissement de chemins de fer [25 juin] (A., t. II, p. 736 ; J.O., c.r., p. 736 ; an., p. 247, I. 236). - Dépose deux rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux ; le 2e sur la proposition de loi de M. Georges Martin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871, au département de la Seine. Demande un congé [2 juillet] (A., t. II, p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 et 788 ; an., p. 277 ; I, 266, 267). - Membre de Commissions (F. 54, 57 ; J.O., p. 2942, 3086).

BARBEDETTE. Charente-inférieure. - Membre d'une Commission : (F. 13 ; J.O., p. 6687).