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Extrait de la table nominative 1889

BARBEDETTE. Charente-Inférieure. - Secrétaire de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2308 ; F. 50). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du nombre des cantons de. la ville de Lille (Nord) [21 mai] (A., t. II, p. 531 ; J.O., c.r., p. 531. ; Fa. 92, n° 143). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [28 mai] (A., t. II, p. 598 ; J.O., c.r., p. 598). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à établir d'office sur la commune de Léguillac-de-Cercles (Dordogne) une imposition extraordinaire ; le 2e, à autoriser la ville de Bône (département de Constantine) à emprunter une somme de 1.380.000 francs ; le 3e, à la création d'une nouvelle commune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme, distraite à cet effet de la commune de Boissezon (canton de Mazamet, arrondissement de .Castres, département du Tarn) [7 juin] (A., t. II, p. 673 ; J.O., c.r., p. 673 ; Fa. 107, 108, 109, nos 163, 164, 165).