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Extrait de la table nominative 1882

BARBEY. Tarn. - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Seine-Inférieure. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8, 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de l'Eure [6 mars] (A., p. 159 ; J.O., c.r., p. 141). - Secrétaire de la 4e Commission des pétitions. -Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire [11 juin] J.O., p. 3078 ; F. 51). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée parla Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail [28 juin] (J.O., p. 3389 ; F. 57). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère, ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire [11 juillet] (A., p. 696 ; J.O., c.r., p. 773 ; an., p. 89 ; I. 372). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 13, 24, 36, 44, 50, 56, 58, 61 ; J.O., p. 227, 334, 891, 1460, 2411, 2757, 3039, 3338, 3525, 3667).

BARBEY. Tarn. - Secrétaire et rapporteur de la Commission tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mars 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 6231 ; F. 5). - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de Saint-Éloi de Durfort (Tarn) [25 novembre] (J.O., p. 1086). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir pendant trois nouvelles années la modification apportée par la loi du 19 mai 1880 à celle du 9 décembre 1875, modifiant elle-même l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté par M. le vice-amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies ; 2° le projet de loi ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire, présenté par M. le général Billot, Ministre de la Guerre ; il en donne lecture [4 décembre] (A., p. 48 ; J.O., c.r., p. 1105 ; an., p. 30 ; I. 66). - Secrétaire de la 9e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6852 ; F. 16). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 6193, 6743).