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Extrait de la table nominative 1883

BARBEY. Tarn. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (J.O., p. 397 ; F. 7). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires (J.O., p. 596 ; F. 13). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France. Présente un amendement [12 février] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 133). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation des fonds, de subvention et d'avances, mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [8 mars] (A., t. I, p. 295 ; an., p. 71 ; J.O., c.r., p. 265 ; I. 89). - Est entendu dans la discussion du règlement sur l'ordre du jour [10 mars] (A., t.I., p.317 ; J.O., c.r., p. 283). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [13 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., c.r., p. 296) [15 mars] (A., t. I, p. 352 ; J.O., c. r., p. 316) [16 mars] (A., t. I, p. 365). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Rapporteur de la 5e Commission des congés (J. O. p. 2574 ; F. 47). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer (J.O., p. 3244 ; F. 63). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer [24 juin] (A., t. II, p. 708 ; J.O., c. r., p. 1005 ; I. 407 ; an., p. 345). - Présente un amendement avec plusieurs de ses collègues dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. I, p. 788 ; J.O., c.r., p. 1077).- Membre de Commissions (F. 6, 12, 40, 45, 46, 62 ; J.O., p. 324, 582, 2197, 2526, 2557, 3212).

BARBEY. Tarn. - Dépose deux pétitions de 79 fonctionnaires civils, résidant dans le département du Nord [5 novembre] (J.O., c.r., p. 1255). - Dépose deux pétitions de 79 fonctionnaires civils résidant dans le département du Tarn [8 novembre] (J.O., c.r., p. 1278). - Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Midi [20 novembre] (A., p. 183 ; J.O., c.r., p. 1367). - Présente un amendement, de concert avec MM. Salneuve, Ribière, Barne et Garrisson, au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (J.O., c.r., p. 1539). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 18 ; J.O., p. 5942, 6084, 6285).