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Extrait de la table nominative 1884

BARBEY. Tarn. - Élu Secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Rapporteur de la Commission chargée de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (J.O., p. 430 ; F. 14). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [7 février] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 277). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1.911.327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'État à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [8 mars] (A., t. I, p. 622 ; J.O., c.r., p. 613 ; An., p. 193 ; I. 72). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture à M. le Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 francs pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal [3 avril] (A., t. I, p. 888 ; J.O., c.r., p. 888 ; An., p. 213 ; I. 118). - Dépose le rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour l'installation d'écoles normales [15 juillet] (A., t. II, p. 1263 ; J.O., c.r., p. 1263 ; an. p. 308 ; I. 256). - Dépose un rapport [21 juillet] (A., t. II, p. 1312 ; J.O., c.r., p. 1312). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices [29 juillet] (A., t. II, p. 1399 ; J.O., c.r., p. 1399 ; an., p. 404 ; I. 346). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de construction d'un hôtel de sous-préfecture à Castres [31 juillet] (A., t. II, p. 1417 ; J.O., c.r., p. 1416, an. p. 426 ; I, 358). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant : le 1er, ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar ; le 2°, 1° annulation, au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.676 francs ; 2° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.675 francs pour les frais d'occupation du Haut Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon. - Prend part, en sa qualité de rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices [2 août] (A., t. II, p. 1446 ; J.O., c.r., p. 1446 ; an., p. 436, 1. 374, 375, 384). - Membre de Commissions (F. 62, 79, 83 ; J.O., p. 2774, 3373, 3663).

BARBEY. Tarn. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'o ccasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar [23 octobre] (A., p. 1544 ; J.O., c.r., p. 1544 ; an. p. 461 ; L 10). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs applicable aux travaux hydrauliques. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place de Mézières (Ardennes) [29 novembre] (A., p. 1787, J.O., c.r., p. 1787 ; an., p. 500 ; I. 84, 89). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention intervenue, le 26 mai 1884, entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe aux Galets (île de la Réunion) [10 décembre] (A., p. 1879 ; J.O., c.r., p. 1879 ; an., p. 518 ; L 116). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 francs à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations, sur diverses parties de son territoire [27 décembre] (A., p, 2041 ; J.O., c.r., p. 2041 ; an., p. 648 ; I. 292). - Membre de. Commissions. (F. 3,10, 16, 22 ; J.O., p. 5486, 5635, 5836, 6128).