BARBIER (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er juillet 1983 et le 31 janvier 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 217 (83-84)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984).
Participation au rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er février 1984 et le 30 septembre 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).
Rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat, pour la planification sur les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme [n° 64 (84-85)] (8 novembre 1984) - Prévisions économiques.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 71, tome XI (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion générale - (19 novembre 1984) - Président de la délégation du Sénat pour la planification - (p. 3231): première intervention en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification; complément des rapports d'information déjà élaborés par la délégation; projections économiques à moyen terme réalisées à l'aide de modèles économiques - (p. 3232) : coopération avec les administrations compétentes; documents de travail destinés à éclairer le Sénat ; bilan de l'économie française comparé aux objectifs du IXe Plan : balance des paiements, taux d'indation, taux de croissance, comparaison avec les pays étrangers, état des capacités de production - Analyse des raisons du rétablissement de l'équilibre extérieur : processus d'ajustement récessif; diminution du pouvoir d'achat des ménages, reprise de l'investissement dans les entreprises du secteur public et non dans le secteur des biens d'équipement, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ; effort d'investissement sans augmentation réelle des capacités de production ; situation des entreprises - Evolution de l'emploi: sous-estimation des capacités de création d'emplois dans les branches tertiaires et dans les petites et moyennes entreprises - Prévisions en matière d'emploi pour 1990 - (p. 3233): risque de vieillissement de notre pays- Projection à moyen terme des finances publiques : financement des prestations sociales, aggravation du déficit budgétaire, accroissement des charges des collectivités locales - Regrette que le Gouvernement n'ait pas présenté cette année une projection triennale des finances publiques.
Deuxième partie:
Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984)- Rapporteur pour avis (Plan) (p. 3977) : trois lacunes du plan mises en évidence lors de la discussion du projet de la deuxième loi de Plan à la fin de l'année 1983: méconnaissance des secteurs industriels en difficulté, absence de politique industrielle cohérente et existence de toute prévision financière sur l'évolution des prélèvements obligatoires - Importance de la contrainte extérieure pour notre économie - 9° Plan prévoyant le rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements courants pour le début de l'année 1985, le redressement d'investissements industriels - (p. 3978) : maintien du taux de chômage le plus faible au sein de la Communauté économique européenne, CEE - Risque d'une remise en cause du partage de la valeur ajoutée en faveur des entreprises, en l'absence de consensus entre les partenaires sociaux- Difficulté de contenir le rythme d'inflation dans les limites prévues - Stagnation des crédits militaires - Réduction des efforts de recherche et de coopération avec le tiers monde - Retards critiquables dans l'information du Parlement - 9° Plan faisant obligation au Gouvernement de présenter chaque année en annexe au projet de loi de finances une projection triennale des finances publiques - Limitation au seul dépôt par le Gouvernement du premier rapport d'exécution du 9° Plan - Planification décentralisée ayant acquis droit de cité - Lenteur et imprécision des réponses de l'Etat - Faible marge dont dispose le commissaire de la République face à la région - Attente de l'étude sur l'utilisation des fonds des Codevi - Etat trop directif dans l'exécution des contrats de plan - Progression du budget du Commissariat général du Plan inférieur à l'augmentation prévisible des prix - Insuffisante augmentation des crédits du Centre d'étude des revenus et des coûts, CERC- Souligne l'important rapport du Centre d'étude des prospections et d'information internationale, CEPII, publié cette année sur le thème de « l'économie mondiale 1980-1990 : la fracture » - Transfert cette année du ministère des finances au Commissariat général du Plan de la subvention pour l'Institut de recherche économique et sociale, IRES- (p. 3979) : au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du Plan pour 1985.