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Extrait de la table nominative 1883

BARDOUX. Inamovible. - Secrétaire de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O. p. 397 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné sur la France [12 février] (A., t. I, p. 144 ; J.O., c.r., p. 127). - Fait une rectification au procès-verbal. Dépose une proposition de loi sur la propriété artistique [19 avril] (A, t. II, p. 1 ; an., p. 108 ; J.O, c.r., p. 367 ; F. 142). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [25 avril] (A., t. II, p. 8 ; J.O., p. 375). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [26 mai] (A., t. II, p.. 224 ; J.O., c.r., p. 566). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'élection des juges consulaires. Présente, de concert avec M. Gailly, un contre-projet [28 juin] (A., t. II, p. 449 ; J.O., c.r., p. 766). - Présente un amendement, de concert avec M. Denormandie, au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 800 ; J.O., c.r., p. 1086) [28 juillet] (A., t. II, p.819 ; J.O., c.r., p. 1102). - Présente un contre-projet de concert avec M. Denormandie, dans la discussion du même projet de loi [31 juillet] (A., t. II, p. 884 ; J.O., c.r., p. 1163). - Membre de Commissions (F. 6, 30, 40, 46, 60 ; J.O., p. 324, 1332, 2197, 2557, 3105).

BARDOUX. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la propriété artistique [27 octobre] (A., p. 24 ; J.O., c.r., p. 1230). - Dépose des pétitions émanant de MM. Gérôme, Carolus Duran, E. Boulanger, Toulmouche, Paul Baudry, Mazières, Guillemet, Eug. Bellangé, Carrier-Belleuse, Duez, Roll, Guillaumet, Gervex, Benj. Ulmann, Jules Duvaux, Lanson, Tristan Lacroix, Ch. Thomas, Lansyer, El. La Villette, Captier, Guilbert, A. Thabard, Et. Beaumetz, Pierre Vauthier, Dupont et autres artistes français, peintres, sculpteurs et graveurs [6 décembre] (J.O., c.r., p. 1430). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., p. 332 ; J.O., c.r., p. 1499). - Fait observer au Sénat que, sur la demande de M. le Ministre de l'Instruction publique, la discussion de la question qu'il se proposait d'adresser sur le programme d'études de l'enseignement secondaire sera remise à une date ultérieure [24 décembre] (J. O., c.r., p. 1503). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (A., p. 373 ; J.O., c.r., p. 1536).- Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 5806).