Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

BARDOUX. Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires (F. 6 ; J.O., p. 269). - Demande un congé [28 janvier] (A., t. I, p. 196). - Présente un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [5 février] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 268). - Développe son amendement [7 février] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 272). - . Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [14 février] (A., t. I, p. 378 ; J.O., c.r., p. 378). - Présente un amendement [15 février] (A., t. I, p. 389 ; J.O., c.r., p. 389). - Fait une rectification au procès-verbal [16 février] (A., t. I, p. 407 ; J.O., c.r., p. 407). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un paragraphe additionnel avec M. de Pressens [13 mars] (A., t. I, p. 696 ; J.O., c.r., p. 696). -Présente un amendement [14 mars] (A., t. I, p. 712 ; J.O., c.r., p. 712). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne. Présente un amendement [25 mars] (A., t. I, p, 802 ; J.O., c.r., p. 802). - Dépose son rapport sur la proposition de loi sur la propriété artistique [5 juin] (A., t. II, p. 1029 ; an. p. 232 ; J.O., c.r., p. 1029 ; I. 169). - Dépose une pétition n émanant de 45 habitants de la commune de Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme) (J.O., c.r., p. 1038). - Dépose une proposition de loi tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales [10 juin] (A., t. II, p. 1065 ; J.O., c.r., p. 1065). - Parle comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi sur la propriété artistique [27 juin] (A., t. II, p. 1209 ; J.O., c.r., p. 1208) [1er juillet] (A., t. II, p. 1215 ; J.O., c.r., p. 1215). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [29 juillet] (A., t. II, p. 1404 ; J.O., c.r., p. 1404). - Prend part à la discussion de sa proposition tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales [31 juillet] (A., t. II, p. 1419 ; J.O., c.r., p. 1419). - Membre de Commissions (F. 6, 69 ; J.O., p. 253, 3010).

BARDOUX. Inamovible. - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner sa proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales (J.O., p. 5502 ; F. 4) - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les éléctions des sénateurs. Présente un amendement avec MM. Bozérian et Ninard [10 novembre (A., p. 1676 ; J.O., c.r., p. 1677). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique (J.O., p. 6128 ; E. 22). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi relative à la suppression da la publicité des exécutions capitales [22 nouvembre] (A., p. 1731 ; J.O., c.r., p. 1731 ; an., p. 493 ; I. 63). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [27 novembre] (A., p. 1773 ; J.O., c.r., p. 1773). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [1er décembre] (A., p. 1805 ; J.O., c.r., p. 1805). - Dépose sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation- d'une convention signée, le 9 juillet. 1884, entre la France et l'Italie pour la garantie de la propriété littéraire et artistique [4 décembre], (A., p. 1820 ; J.O., c.r., p. 1820 ; an., p. 511 ; I. 102). - Prend. part à la discussion du projet de loi, adopté avec modification par la Chambre des Députés portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [8 décembre] (A., p. 1864 ; J.O., c.r., p. 1864). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A., p. 2050 ; J.O., c.r., p. 2050). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 21 ; J.O., p. 5486, 5502, 6077).