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Extrait de la table nominative 1885

BARDOUX. Inamovible.- Demande un congé [7 février] (A., t. I, p. 61, J.O., c.r., p. 61). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Puy de Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. Présente un amendement. Est rejeté [26 février] (A., t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 233 ; an., p. 21 ; I. 41) [28 février] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 287). - Prend part à la discussion du même budget. Présente un amendement qui n'est pas adopté [21 mars] (A., t. I. p. 391 ; J.O., c.r., p. 391). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [28 mars] (A., t. I, p. 481 ; J.O., c.r., p. 481 ; an., p. 81 ; I. 108). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [7 mai] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 537 ; an., p. 98 ; I. 129). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette même proposition de loi [12 mai] (A., t. II, p. 543 ; J.O., c.r., p. 543). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi électorale des Députés [19 mai] (A., t. II, p. 566 ; J.O., c.r., p. 566). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des Arts décoratifs et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884 (J.O., p. 2998 ; F. 55). - Dépose une pétition de M. Sidoine Chapeau, ex-sous-officier et ex- Employé des contributions indirectes, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme) [12 juin] (J.O., p. 669). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions de l'Etat pour les constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement [17 juin] (A., t. II, p. 700 ; J.O., c.r., p. 700). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884 [30 juin] (A. t. II, p. 788 ; J.O., c.r., p. 788 ; an., p. 279 ; I. 271). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger [7 juillet] (A., t. II, p. 816 : J.O., c.r., p. 816 ; an., p. 294 ; I. 296). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des Arts décoratifs et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884 [9 juillet] (A., t. II, p. 849 ; J.O., c.r., p. 849).- Secrétaire de la Commission relative aux monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (J.O., p. 3551 ; F. 67). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueuille au Mont- Dore [16 juillet] (A., t. II, p. 874 ; J.O., c.r., p. 875) [18 juillet] (A., t. II, p. 897 ; J.O., c.r., p. 897). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger [23 juillet] (A., t. II, p. 937 ; J.O., c.r., p. 937). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 [31 juillet] (A., t. II, p. 1018 ; J.O., c.r., p. 1018, 1027). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits pouvant aller jusqu'à 50 pour 100 de leur valeur [5 août] (A., t. II, p. 1129 ; J.O., c.r., p. 1129). - Membre de Commissions (F. 15, 44, 54 ; J.O., p. 940, 2380, 2942).

BARDOUX. Inamovible. - Dépose, en son nom et au nom de MM. Bozérian et Humbert, une proposition de loi sur les fraudes en matière artistique [24 novembre] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 14 ; l 14). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur la propriété artistique. Rapporteur de la Commission relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (J.O., p. 6726 ; F. 14). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, relative aux fraudes en matière artistique [17 décembre] (A., p. 1333 ; J.O., c.r., p. 1333 ; an., p. 47 ; I. 67). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 6244).