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Extrait de la table nominative 1886

BARDOUX. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux fraudes en matière artistique [21 janvier] (A., p. 22 ; J.O., c.r., p. 22). - Présente un amendement, de concert avec M. Peaudecerf, au cours de la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [28 janvier] (A., p. 44 ; J.O., c.r., p. 44).- Parle dans la discussion du même projet de loi [30 janvier] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 65). - Défend l'amendement qu'il a présenté sur l'article 12 et qui est repoussé par un vote au scrutin [8 février] (A., p. 133 ; J.O., c.r., p. 133). - Présente un amendement sur l'article 21. L'amendement n'est pas adopté. Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les fraudes en matière artistique [16 février] (A., p. 187 ; J.O., c.r., p. 187 et 198). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire. Présente un amendement [23 février] (A., p. 257 ; J.O., c.r., p. 257). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique [15 mars] (A., p. 352 ; J.O., c.r., p. 352 ; an., p. 83 ; I. 136). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire. Présente un amendement sur l'article 19. L'amendement est rejeté [23 mars] (A., 434 ; J.O., c.r., p. 434). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la conservation des monuments historiques [10 avril] (A., p. 599 ; J.O., c.r., p. 600) [13 avril,] (A., p. 615, J.O, c.r., p. 615 et 617) [1er juin] (A., p. 731 ; J.O., c.r., p. 731, 733, 734, 735 et 736). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux membres des familles qui ont régné en France [22 juin] (A., p. 885 ; J.O, c.r., p. 887). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants [9 juillet] (A., p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1038). - Membre de Commissions (F. 15, 45, 57, 60 ; J.O., p. 808, 2440, 2875, 3010).

BARDOUX. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie, des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. Présente un amendement qui est adopté [19 octobre] (A., p. 1116 ; J.O., c.r., p. 1116). - Présente deux amendements dans la discussion de la loi sur les aliénés : le premier sur l'article 11, le second sur l'article 12, portant qu'un règlement d'administration publique déterminera les fonctions de l'administrateur provisoire [2 décembre] (A., p. 1354 ; J.O., c.r., p. 1351, 1357 et 1358) [4 décembre] (A., p. 1381 ; J.O., c.r., p. 1381) [11 décembre] (A., p. 1423 ; J.O., c.r., p. 1422). - Membre de Commissions (F. 13, 15 ; J.O., p. 5322, 5384).