Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1887

BARDOUX. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps. Présente un amendement sur l'article 3 [20 janvier] (A., p. 37 ; J.O., c.r. p. 37). - Développe son amendement tendant à rendre à la femme l'exercice de sa capacité civile, sans qu'elle ait besoin de recourir à l'autorisation de son mari ou de la justice, lorsque la séparation de corps est prononcée contre le mari [25 janvier] (A., p. 44 ; J.O., c.r., p. 44). - Dépose une pétition de MM. Firmin Didot, Quantin, Baschet, Morel, Baudry, Rouans, Plon, Boussod et Valadon, André Daly et Paul Delalain, imprimeurs éditeurs à Paris [14 février] (J.O., c.r., p. 147). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887 (Ministère de l'Instruction publique) [24 février] (A., p. 291 ; J. O., c.r., p. 291) [25 février] (A. p. 300 ; J.O., c.r., p. 300). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat (J.O., p. 1311 ; F. 28). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'État [22 mars] (A., p. 433 ; J.O., c.r., p. 433 ; an., p. 554 ; I. 176). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et demande la mise en discussion du projet de loi sur l'auditorat au Conseil d'État [2 avril] (A., p. 528 ; J.O., c.r., p. 528). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation signée à Athènes, le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce [4 avril] (A., p. 535 ; J.O., c.r., p. 535 ; an., p. 583; I. 229). - Est entendu dans la discussion de ce même projet de loi [5 avril] (A., p. 545 ; J.O.,c.r., p. 545, 552). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'État [7 juin] (A., p. 605 ; J.O., c.r., p. 605).- Dépose une proposition modifiant les dispositions de la loi du 10 décembre 1883 relativement aux élections des tribunaux de commerce [14 juin] (A., p. 628 ; J.O., c.r., p. 628 ; an., p. 641 ; I. 299). - Secrétaire de la Commission relative aux projets de lois sur la cavalerie et l'infanterie (J.O., p. 360 ; F. 62). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une expérience de mobilisation. Demande à M. le Ministre de la Guerre si l'on ne pourrait pas faire une mobilisation partielle en n'appelant que les services qui n'ont pas encore été convoqués [21 juillet] (A., p. 814 ; J.O., c.r., p. 814). - Membre de Commissions (F. 26, 35, 41, 62 ; J.O., p. 1134, 1552, 2169, 3301).

BARDOUX. Inamovible. - S'excuse de ne pouvoir assister à l'ouverture de la session extraordinaire et aux premières séances [25 octobre] (J.O., c.r., p. 833). - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883, relative aux élections des tribunaux de commerce [10 novembre] (A., p. 64 ; J.O, c.r., p. 896). - Secrétaire de la Commission relative à l'aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort (J.O., p. 5164 ; F. 15). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5115 ; F. 13).