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Extrait de la table nominative 1939

BARDOUX (Jacques) [Puy-de-Dôme]. - Dépose une proposition de loi tendant à instituer : 1° un statut général des fonctionnaires; 2° un statut des fonctionnaires des administrations centrales et locales, no 191 [3 mars], p. 242, - Demande à interpeller M. le ministre des affaires étrangères sur le .pacte germano-italien du 22 mai, sur la manière dont le Gouvernement l'interprète et sur les moyens diplomatiques qu'il envisage pour maintenir d'équilibre et pour assurer la paix, [6 juin], p. 495. -Dépose un 2nd rapport au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention pour faciliter la -circulation internationale des films ayant un caractère éducatif, signée à Genève le 20 janvier 1934, n° 491 [22 juin], p. 608. - Parle dans la discussion générale du projet, de loi ci-dessus [27 juin], p. 628. - Dépose une proposition de loi relative -au régime électoral, n° 551 [14 décembre], p. 706. - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Education nationale) (Agriculture) [26 décembre], p. 727, 731, 752. - Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037), Affaires étrangères (27 janvier, p. 60), Enseignement (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des finances : 26 janvier, 14 février, 21 février, 11 mai (2), 20 juin (2), 22 juin, 27 juin; ministre des affaires étrangères : 23 février, 20 juin; ministre du travail : 2 mars; ministre des travaux publics : 16 mai; ministre de l'éducation nationale : 1er juin; ministre de la défense nationale et de la guerre, 22 juin.