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Extrait de la table nominative 1863

BAROCHE (S. Ex. M.), ministre, Président du Conseil d'État. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition signalant l'insuffisance des fonds affectés aux dépenses obligatoires des départements, t. 1, p. 470. -- Donne lecture du projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 17. -- Dépose, sur le bureau du Sénat, l'exposé des motifs de ce projet, t. 2, p. 20 ; -- l'exposé des motifs et le projet de Sénatus-consulte relatif à un échange entre la Liste civile et M. Barthe, t. 3, p. 8. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété arabe en Algérie : discussion générale, t. 3, p. 126, 147 ; art. 3, t. 3, p. 164 ; -- sur une pétition du sieur Houlbrèque réclamant une indemnité pour la perte d'un navire affrété pour le compte de l'administration de la guerre pendant la campagne de Crimée, t. 3, p. 240, 254, 255, 258 ; -- sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 4, p. 111, 114 ; -- sur des pétitions d'anciens officiers réclamant la création d'un fonds de secours en faveur des officiers retraités avant la loi de 1861, t. 4, p. 309.