Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1870

BAROCHE (M.). -- Est nommé président du 1er bureau, 1re organisation, t. 1, p. 32 ; -- président du 3e bureau, 2e organisation, t. 1, p. 671 ; -- vice-président du 1er bureau, 4e organisation, t. 4, p. 366 ; -- président du 1er bureau, 6e organisation, t. 6, p. 2 ; -- président du 2e bureau, 7e organisation, t. 7, p. 297 ; -- président du 2e bureau, 8e organisation, t. 8, p. 394. -- Est nommé membre : de la 4e commission des pétitions, t, 4, p. 367 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte, fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à l'établissement dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit, t. 7, p. 566 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code Napoléon, t. 7, p. 747 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, t. 8, p. 4 ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre projets de lois ayant pour objet de préparer la guerre, t. 8, p. 444. -- Explique les motifs de son absence à la séance du 22 février, t. 4, p. 181. -- Est entendu sur une pétition relative à l'exécution de la peine de mort, t. 1, p. 561 ; -- sur le projet de règlement, art. 44 (Renvoi au Corps législatif des projets de lois provenant de son initiative), t. 1 p. 704 ; -- sur une pétition relative à la constitution politique et administrative de l'Algérie, t. 2, p. 2S4 ; -- sur une interpellation relative à la politique commerciale, t. 2, p, 630 ; -- sur des pétitions relatives à des modifications à introduire dans notre système monétaire, t. 1, p. 422, t. 3, p. 227 ; -- sur une pétition relative à des travaux d'assainissement le long de la voie ferrée à Tarascon, t. 3, p, 377 ; -- sur des pétitions relatives à l'organisation des tribunaux de commercé, t. 4, p. 383 ; -- dans un incident relatif à l'état des travaux de la commission chargée d'examiner le projet du sénatus-consulte concernant la nomination des maires, t. 4, p. 415 ; -- sur des pétitions relatives à l'exercice du droit électoral, t. 4, p. 488 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 343, 562, 573 ; -- sur une pétition dénonçant un conseiller de préfecture qui tiendrait un cabinet d'affaires, t. 6, p. 100 ; -- dans un incident sur le renvoi aux bureaux du projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 381, 383, 388 ; -- sur une question relative au fonds d'abonnement des préfectures, t. 6, p. 402 ; -- sur une pétition réclamant le rétablissement de la contrainte par corps, t. 6, p. 429 ; -- sur le projet de révision du règlement : art. 5, t. 6, p. 504 ; art. 22, t. 6, p. 514, 527 ; -- sur une interpellation relative à la signature d'un traité concernant l'exécution en France des jugements rendus en Espagne, t. 7, p. 252, 475 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la médecine gratuite, t. 7, p. 529 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, t. 7, p. 809 ; -- sur une pétition relative au traitement des auditeurs au Conseil d'État attachés à des préfectures, t. 8, p. 80. -- Demande l'impression des lois et décrets de sûreté générale dont on demande l'abrogation, t. 8, p. 199 ; -- Est entendu : sur le (projet de loi abrogeant le décret de 1851 et remettant en vigueur l'article 44 du Code pénal relatif à la surveillance, t. 8, p. 358, 377, 548. Demande l'ajournement de la discussion sur le projet de loi abrogeant la loi de 1858, dite de sûreté générale, t. 8, p. 550. -- Est entendu : sur l'urgence du projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pêches maritimes, t. 8, p. 700 ; -- sur l'urgence du projet de loi réduisant à un jour la durée du vote dans toutes les élections, t. 8, p. 761, 767 ; -- sur l'urgence du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité pour les travaux publics, t. 8, p. 842 ; -- sur ce projet de loi, t. 8, p. 994, 1014. -- Session extraordinaire. -- Est nommé président du 3° bureau, t. 9, p. 13. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale, t. 9, p. 43 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cours légal des billets de la Banque de France, t. 9, p. 53. -- Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation et à l'armement de la garde nationale, t. 9, p. 43. -- Est entendu : dans un incident relatif à la reprise du service des pétitions, t. 9, p. 246 ; -- à la séance du 4 septembre sur la conduite â tenir en présence de l'envahissement du Corps législatif, t. 9, p. 301, 303.