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Extrait de la table nominative 1950

BARRET (M. CHARLES) [Haute-Marne].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).

Dépôt législatif.

Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 47-650 du 9 avril 1947 instituant une carte d'acheteur pour les professionnels du bétail et de la viande [23 février 1950] (I., n° 107).