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Extrait de la table nominative 1951

BARRET (M. CHARLES) [Haute-Marne].

Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, complétant l'article 18 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine [25 janvier 1951] (I., n° 39).