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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

BARROT (M. FERDINAND)

Session de 1853. -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 92 ; -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 19 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner trois lois tendant au rachat des actions de jouissance : 1° de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin ; 2° de la Compagnie du canal de Bourgogne ; 3° de la Compagnie des Quatre-Canaux ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois autorisant des emprunts et des impositions extraordinaires par des départements et par des villes, ou des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à la déclaration du jury, la seconde, à la composition du jury en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Code pénal. -- Rapporteur de plusieurs lois d'intérêt local, t. 1, p. 566.

Session de 1884. -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 3 mars. -- Secrétaire du 3e bureau, le 3 avril ; -- Vice-secrétaire du ler bureau, le 2 juin. -- Membre de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant suppression de la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner vingt-neuf lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à la télégraphie. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 338. -- Rapporteur de trois lois relatives à la télégraphie, t. 2, p. 435.

Session de 1855. -- Vice-secrétaire du 5e bureau, le 29 décembre 1854. -- Secrétaire du 3e bureau, le 2 février 1853. -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 3 mars. -- Secrétaire du 2e bureau, le 2 avril. -- Membre de la 4e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession définitive des lignes de chemins de fer formant le réseau Grand-central de France. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 2, p. 470.

Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 4e bureau, le 4 mars. -- Secrétaire du 2e bureau, le 3 avril. -- Secrétaire du 2e bureau, le 6 mai. -- Vice-secrétaire du 2e bureau, le 7 juin. -- Secrétaire du 2e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner dix lois relatives à des échanges d'immeubles et à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux appels des jugements des tribunaux correctionnels ; -- de la 4e commission des pétillons ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire. -- Est entendu dans la discussion sur ce projet de Sénatus-consulte, t. 4, p. 106, 185.

Session de 1857. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1837. -- Vice-secrétaire du 4e bureau, le 19 mars. -- Secrétaire du 3e bureau, le 20 mai. -- Membre de la 3e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- d'une commission chargée d'examiner neuf lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 137, 140 ; t. 2, p. 550. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition tendant à faire ériger une statue sur une des places de Bordeaux, à la mémoire du Roi Louis XVI, t. 1, p. 140.

Session de 1858. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1858. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la 2e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 261, 264, 464.

Session de 1859. -- Est élu secrétaire du Sénat pour 1859. -- Vice-secrétaire du 3e bureau, le 12 mai. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon : 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- de la 3e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 61 ; t. 2, p. 249 ; t. 3, p. 347.