Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1862

BARROT (M. FERDINAND). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 4, p. 1. -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1er, 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9 avril ; 20, 27, 28, 30 juin ; Ier juillet. -- Est nommé secrétaire du 1er bureau, 3e organisation, t. 3, p. 377. -- Est nommé Membre de la 1re commission des pétitions, t. 1, p. 37 ; -- de la commission chargée de rédiger 1e projet d'Adresse, t. 1, p. 37 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 6, p. 5 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant de huit à douze le nombre des juges suppléants au tribunal civil de la Seine, t. 6, p. 127. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 6, p. 271. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p, 53.