Tables nominatives

BARROT (M. FERDINAND). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 28 juin ; 1er, 4, 5, 6, 7 juillet.- Est désigné, par le sort, pour faire partie: de commissions chargées de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 4, p. 28 ; - de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, p. 677. - Est nommé vice-secrétaire du 1er bureau, 2ème organisation, t. 1, p. 541.- Est nommé membre: d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 238 ; - de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, t. 4, p, 437 ; - de la commission chargée d'examiner la loi approuvant la convention pour l'exécution de travaux publics en Algérie, t. 5, p. 282. - Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 252